impôt direct - traduction vers français
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impôt direct - traduction vers français


impôt direct         
n. direct tax

Définition

direct marketing
¦ noun the business of selling products or services directly to the customer, e.g. by telephone selling.

Wikipédia

Impôt direct
Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle.
Exemples du corpus de texte pour impôt direct
1. Dans le cadre de la LPCC, tant les SICAV que les SCPC sont placées sur un pied d‘égalité avec les fonds contractuels et, par conséquent, exonérées de tout impôt direct.
2. La mesure du bouclier fiscal, mise en place par Nicolas Sarkozy pour éviter qu‘aucun contribuable ne paie en impôt direct plus de 60% en termes de revenu et de patrimoine – mesure critiquée par la gauche et qualifiée de cadeaux aux méga–riches – a concerné, en 2006,14'81 contribuables, dont 74% d‘entre eux ont un revenu fiscal annuel inférieur ŕ... 3750 euros!